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1 - Objectif L' Aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF) doit permettre aux femmes qui n'ont pas de système de garde d'enfant de mettre en place leur organisation lors de la reprise d'une activité.
2 - Conditions pour en bénéficier
Vous êtes inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi, non indemnisée. De plus, vous :
- percevez un revenu minimum de solidarité (RMI, allocation de solidarité spécifique, allocation d'insertion, allocation de parent isolé ou allocation veuvage),
- et vous êtes mère d'un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans dont vous assuriez la garde avant de retrouver une activité.
3 - Condition de reprise d'activité
L'ARAF peut vous être attribuée si:
- vous retrouvez un emploi (CDI ou CDD d'au moins deux mois) dont la rémunération ne dépasse pas 1 295,82 EUR brut mensuel;
- vous entrez en formation d'au moins 40 h, conventionnée, subventionnée ou agréée par l'Etat, la Région ou le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille;
- vous créez une entreprise.
4 - Cas particulier
Si vous ne remplissez pas, à titre temporaire, toutes ces conditions, vous pouvez toutefois prétendre à l'ARAF si vous êtes en grande difficulté et si votre situation entrave votre reprise d'activité. Vous pouvez consulter votre conseiller ANPE qui déterminera, avec vous, votre droit au bénéfice de l'ARAF.
5 - Montant de l'ARAF
L'ARAF est une aide forfaitaire à la garde d'enfant dont le montant est de:
- 305 EUR si vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans scolarisés,
- 460 EUR si vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans non scolarisés.
L'ARAF est attribuée par l'ANPE. Dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, l'aide est versée au prorata, sur une base de 35 heures. Elle n'entre pas dans les ressources prises en compte pour le calcul du RMI et de l'Allocation de parent isolé.
6 - Versement de l'aide
L'ARAF ne peut être versée qu'une fois sur une période de 12 mois.
Elle peut être versée une nouvelle fois à condition qu'un délai de 12 mois se soit écoulé depuis le paiement de l'aide précédente et que vous répondiez toujours aux conditions d'attribution.
7 - Démarches à effectuer
Le dossier est à retirer à l'ANPE. Vous devez présenter certains justificatifs tels que:
- copie du livret de famille ou de toute autre pièce attestant de l'existence ou de l'âge de vos enfants,
- déclaration sur l'honneur attestant que vous assuriez la garde de vos enfants auparavant,
- copie du contrat de travail etc. (liste non limitative).
8 - Pour toute information et pour les démarches, adressez-vous:
- à l'ANPE dont dépend votre domicile,
- à la mairie.
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