Principe du cumul 

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut se cumuler, sous certaines conditions, avec les revenus tirés d'une activité professionnelle salariée occasionnelle ou réduite. On distingue deux situations : 

• le demandeur d'emploi conserve, après avoir perdu une partie de ses activités, une activité réduite ou occasionnelle, 
• il reprend une activité réduite après la perte de son emploi. 

Conditions de cumul 

Le cumul est possible sous réserve : 

• que la personne soit demandeur d'emploi, 
• que son activité professionnelle soit réduite, 
• qu'elle ait subi une perte de rémunération, 
• et qu'elle ne reprenne pas une activité professionnelle chez son ancien employeur. 

Qualité de demandeur d'emploi 

La personne doit remplir les conditions pour avoir droit à l'ARE et préciser sur la déclaration de situation mensuelle être toujours à la recherche d'un emploi. Chaque mois, elle doit aussi faire état des périodes de travail accomplies au cours du mois précédent. A défaut de déclaration mensuelle, la prise en charge est interrompue. En cas de dispense de recherche d'emploi, elle doit néanmoins informer l'Assédic de toute reprise d'activité. 

Caractère réduit de l'activité 

Sauf exceptions, l'activité réduite ou occasionnelle ne doit pas excéder 136 heures par mois. Le caractère réduit de l'activité est apprécié chaque mois en fonction du nombre d'heures de travail que le demandeur d'emploi a accompli, tous emplois confondus. En cas de dépassement du seuil, il ne perçoit pas l'allocation de chômage pour le mois considéré. 

Perte de rémunérations 

Les revenus procurés par l'activité réduite ne doivent pas excéder : 

• 70% des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'une partie des activités (cas où le demandeur d'emploi conserve une ou plusieurs activités salariées), 
• 70% des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l'indemnisation (cas où le demandeur d'emploi reprend une activité après la perte d'emploi). 

Si la rémunération procurée par l'activité réduite dépasse 70%, le demandeur d'emploi ne perçoit pas d'allocations de chômage au cours du mois concerné. Pour les personnes qui étaient rémunérées au titre de leur dernier emploi sur la base d'un pourcentage du SMIC (anciens titulaires de contrats d'apprentissage ou de contrats d'insertion en alternance par exemple), les revenus de l'activité réduite sont comparés avec le montant mensuel du SMIC (base 169h) en vigueur au premier jour du mois considéré (et non pas avec le salaire antérieur sauf si celui-ci était supérieur au montant du SMIC). 

Non-reprise de l'activité réduite chez l'ancien employeur 

La reprise d'une activité réduite chez l'ancien employeur est en principe incompatible avec le maintien partiel du versement de l'ARE, sauf décisions contraires de la commission paritaire de l'Assédic. Toutefois, les anciens salariés des associations intermédiaires ayant bénéficié d'une ouverture de droits au titre des activités fournies par ces dernières et qui reprennent des activités par ces associations, continuent d'être normalement indemnisés au titre de l'activité réduite. Il en est de même pour les anciens salariés d'associations dont les activités concernent exclusivement les services rendus aux particuliers à leur domicile (aide-ménagères mises à disposition de particuliers par exemple). 

Activités prises en compte 

Les activités prises en compte sont celles exercées en France ou à l'étranger, déclarées sur le document d'actualisation mensuelle et justifiées. Dans l'attente des justificatifs, l'Assédic procède au calcul provisoire, sur la base des rémunérations déclarées, d'un montant payable sous forme d'avance, à l'échéance du mois considéré. Au terme du mois suivant, si le demandeur d'emploi a fourni les justificatifs, l'Assédic effectue le calcul définitif du montant dû, au vu desdits justificatifs, et en opère le paiement, déduction faite de l'avance. Si, à cette date, l'allocataire n'a pas fourni les justificatifs, l'Assédic procède à la mise en recouvrement de l'avance qui sera récupérée sur les échéances suivantes. En tout état de cause, la fourniture postérieure des justificatifs entraîne la régularisation de la situation de l'allocataire. 

2 - Modalités et durée du cumul 

Modalités de cumul 

Le cumul est déterminé en fonction des déclarations d'activités effectuées mensuellement et justifiées par le demandeur d'emploi. En cas de déclarations complémentaires ou rectificatives, il est procédé à une régularisation des cumuls, d'un mois sur l'autre. Les règles de cumul diffèrent selon que l'activité est conservée ou qu'elle est reprise. 

Cumul total de l'ARE avec une rémunération 

En cas d'activité conservée et dans la mesure où les rémunérations perçues au titre de l'activité réduite n'excèdent pas le seuil de 70%, le versement de l'ARE est maintenu en totalité. 

Cumul partiel de l'ARE avec une rémunération 

En cas d'activité reprise en cours de mois et dans la mesure où les rémunérations perçues au titre de cette activité n'excèdent pas le seuil de 70%, le versement de l'ARE est partiellement maintenu. Pour déterminer les allocations cumulables, l'Assédic calcule pour chaque mois un nombre de jours non indemnisables (jours de décalage) qui reportent d'autant le versement des prestations chômage dans le temps. La durée maximale d'indemnisation n'est pas modifiée. 

Calcul du nombre de jours non indemnisables 

Le nombre de jours non indemnisables, calculé pour chaque mois au cours duquel une activité réduite est exercée, est égal aux rémunérations brutes procurées par l'activité divisées par le salaire journalier de référence. Le nombre obtenu est arrondi au nombre entier immédiatement inférieur. Il est déduit du nombre de jours dans le mois pour connaître le nombre de jours d'indemnisation. Si le demandeur d'emploi a plus de 50 ans, les règles du cumul emploi-chômage sont plus souples. Le nombre de jours pendant lesquels il ne sera pas indemnisé doit être multiplié par le coefficient 0,8. 

Exemple: 16 jours X 0,8 = 12,8 (arrondis à 12), soit 12 jours non indemnisés. 

Pour les salariés rémunérés au titre de leur dernier emploi sur la base d'un pourcentage du SMIC, le calcul du nombre de jours non indemnisables s'effectue en divisant la rémunération procurée par l'activité réduite par le SMIC journalier en vigueur au premier jour du mois considéré. Cette règle ne vaut pas si la rémunération au titre du dernier emploi était supérieure au SMIC. 

Durée de cumul : cas général 

La possibilité de cumuler des revenus d'activité réduite avec les allocations chômage est limitée à 18 mois. Si le demandeur d'emploi continue d'exercer une activité professionnelle réduite au-delà du délai de 18 mois, le versement des allocations est interrompu. Seule une nouvelle admission à l'assurance chômage (réadmission) permet une nouvelle indemnisation au titre du régime de l'activité réduite. 

Durée de cumul : cas particuliers 

La limite des 18 mois ne concerne pas : 

• les allocataires âgés de 50 et plus, 
• les titulaires d'un contrat emploi solidarité (CES). 

Cumul de l'ARE avec des revenus d'activité non salariée 

L'ARE peut se cumuler avec une rémunération procurée par une activité non salariée (qui s'exerce en dehors d'un contrat de travail) selon les mêmes modalités qu'une activité salariée, à l'exception de règles spécifiques relatives au calcul du nombre de jours indemnisables. 
Ces règles sont précisées par un accord d'application. 

3 - Exemple de calcul en cas de reprise d'activité 

Exemple en cas de reprise d'activité 

Avant d'être licencié, un demandeur d'emploi percevait un salaire mensuel de 1 524,49 EUR par mois sur 13 mois, soit un salaire journalier de 54,3 EUR ( 1 524,49 EUR multiplé par 13 et divisé par 365 jours).  Il reçoit une allocation chômage de 31,17 EUR par jour ( 935,10 EUR pour un mois de 30 jours).

Il reprend une activité avec un salaire brut de 914,69 EUR par mois.  Il ne touchera pas d'indemnités de chômage pendant un nombre de jours égal au salaire brut mensuel ( 914,69 EUR ) divisé par le salaire journalier ( 54,3 EUR ), soit 16,84 jours, arrondis à 16 jours.  

Pour un mois de 30 jours, il percevra donc un salaire de 914,69 EUR plus 436,38 EUR de chômage (14 jours à 31,17 EUR ), soit 1 351,07 EUR .  Il ne perd pas les 16 jours pendant lesquels il n'est pas indemnisé : ils seront reportés à la fin de sa période d'indemnisation. 

S'il n'avait pas repris une activité réduite, il ne toucherait que ses allocations de chômage, c'est-à-dire dans l'exemple cité : 935,10 EUR .  

4 - Textes de référence

Accord d'application n°12 du 27 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 41 du règlement annexé à la convention du 1 ER janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

5 - Pour plus d'information, les services à contacter :

• Assédic
• ANPE, réseau local
• Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)