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1 - Dossier unique
Pour percevoir des allocations, Il faut être inscrit comme demandeur d'emploi. Le formulaire, intitulé "dossier unique", qui est remis par l'Assédic au moment de l'inscription administrative comme demandeur d'emploi comporte une partie spécifique à la demande d'allocation chômage (pages 3 à 8).
2 - Dans le cas d'une première demande
Il faut retirer un dossier au site d'accueil de l'Assédic le plus proche du domicile de l'intéressé. Il faut également effectuer la demande auprès de son antenne Assédic :
- par téléphone au 0 811 01 01 suivi des deux derniers chiffres du département de l'intéressé (prix d'un appel local),
- ou par courrier.
La date prise en compte pour le calcul des allocations sera celle de l'inscription comme demandeur d'emploi.
3 - Quels documents fournir ?
Il faut se présenter à l'Assédic, muni de sa demande remplie, datée et signée. Il faut également présenter :
- une pièce d'identité,
- la carte de sécurité sociale,
- une ou plusieurs attestations d'employeur,
- un relevé d'identité bancaire ou postal.
Si, lors du dépôt d'une précédente demande d'allocations de chômage, l'intéressé eu l'occasion de fournir des pièces justifiant de son identité ou de son immatriculation à la sécurité sociale, l'Assédic peut ne pas exiger à nouveau la production de ces pièces dans la nouvelle demande d'allocations.
4 - Formalités en cas de déménagement
En cas de déménagement, l'intéressé doit prévenir l'Assédic de son nouveau lieu de résidence, qui se chargera du transfert de son dossier. Cette démarche peut être effectuée :
- en ligne : www.assedic.fr.
- par téléphone au 0 811 01 01 suivi des deux derniers chiffres du département de l'intéressé (prix d'un appel local).
6 - Décision de l'Assédic
Sauf cas particuliers, les dossiers complets donnent lieu à une décision (d'admission ou de rejet) dans les cinq jours ouvrés à compter de leur enregistrement par l'Assédic. En cas de dossiers incomplets, l'Assédic restitue ou renvoie le dossier à l'intéressé. Ce renvoi s'accompagne, selon les cas, d'une demande de pièces complémentaires ou d'une demande d'information complémentaire.
Si le dossier est complet et que l'intéressé est admis au bénéfice d'une allocation, son montant lui est notifié immédiatement de même que les conditions de son versement. Si sa demande est rejetée, l'Assédic l'informe des motifs de sa décision et des modalités de réexamen éventuel.
Dans tous les cas, il doit conserver la notification de décision, qui lui servira pour d'autres démarches.
7 - La signature d'une demande d'allocations constitue un engagement
Le formulaire de demande d'allocations comprend un encadré (page 6) relatif à la convention de reclassement personnalisée (CRP). Cet encadré définit les engagements réciproques de l'Assédic et du demandeur d'emploi. Il s'applique à tous les demandeurs admis au bénéfice de l'allocation chômage à compter du 1er juillet 2001.
8 - Lles services à contacter :
- Assédic
- ANPE, réseau local
- Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
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