Le PAP est un service de suivi régulier et individualisé des demandeurs d'emploi, proposé par l'ANPE. Il intègre l'ancien dispositif "Nouveau Départ" et l'application de la nouvelle convention d'assurance chômage. 

Il tient compte: 

• de votre profil professionnel, 
• de vos attentes, 
• de la situation du bassin d'emploi dans lequel vous vivez. 

2 - Qui peut en bénéficier? 

Tout demandeur d'emploi inscrit à partir du 1er juillet 2001, indemnisé ou non, à l'exception des personnes: 

• âgées d'au moins 57 ans et demi, 
• âgées d'au moins 55 ans, justifiant de 160 trimestres de cotisations à l'assurance vieillesse et dispensées à leur demande de recherche d'emploi, 
• ou en chômage partiel total, sans rupture de leur contrat de travail, depuis au moins 28 jours. 

3 - Le PAP est-il obligatoire? 

La signature d'un projet d'action personnalisé n'est pas obligatoire.  Le refus du PAP ne restreint donc pas l'accès aux services de l'ANPE. Cependant, certaines prestations de l'ANPE nécessitant un financement de l'Assédic sont attribuées exclusivement aux signataires d'un PAP. 

4 - Elaboration du PAP 

Le PAP formalise la définition de votre projet professionnel et les actions à mettre en oeuvre pour le faire aboutir. Il est activé dès votre premier entretien avec un conseiller de l'ANPE (au plus tard dans le mois qui suit votre inscription comme demandeur d'emploi). Cet entretien permet de cerner votre profil et votre degré d'autonomie dans la recherche d'emploi en vue de définir les actions qui vous sont les plus appropriées. 

5 - Les engagements réciproques du PAP 

L'ANPE s'engage à vous suivre régulièrement, à vous proposer des offres d'emploi et si nécessaire, des mesures d'aides au retour à l'emploi adaptées à votre situation.  De votre côté, vous devez mener en permanence des démarches actives d'emploi, répondre aux convocations de l'ANPE, donner suite aux offres proposées, participer aux actions définies dans le PAP, signaler tout changement de situation. 

6 - Le PAP peut contenir, selon les cas, des informations relatives: 

• aux types d'emploi correspondant à votre profil professionnel, 
• aux actions d'adaptation ou de conversion nécessaires à l'aboutissement de votre projet professionnel, 
• aux actions à mettre en oeuvre pour soutenir votre recherche d'emploi, 
• aux aides susceptibles de favoriser votre retour à l'emploi (mobilité, formation ou aides à l'employeur). 

7 - Actualisation du PAP par l'ANPE 

Le PAP peut être complété, autant que nécessaire, par l'ANPE tout au long de l'indemnisation et notamment au cours des 6 mois suivant l'inscription comme demandeur d'emploi. Le PAP est obligatoirement actualisé une première fois à l'issue des 6 mois suivant votre inscription et une seconde fois après 12 mois afin d'ajuster les prestations qu'il comporte. L'actualisation est reportée si vous exécutez une prestation ANPE ou une action de formation. 

8 - Effet d'une réinscription après une cessation d'inscription 

Si votre cessation d'inscription remonte à moins de 6 mois, votre PAP est réactivé et actualisé, si nécessaire. Il est aussi actualisé lorsqu'il y a réinscription, suite à un changement de domicile, dans une nouvelle Assédic qui prononce une décision de reprise des droits à l'ARE.  Au-delà de 6 mois de cessation d'inscription, un nouveau PAP est élaboré lors de votre réinscription. 

9 - Pour toute information et pour les démarches, adressez-vous: 

• à l'Assédic, 
• à votre agence locale pour l'emploi.