• poursuivre ses études
• chercher un emploi : c'est l'objet de cette fiche.

Il faut retenir qu’il n’existe pratiquement aucun principe d’équivalence entre diplôme étranger et diplôme français. Par contre, il existe des procédures pour faire attester du niveau du diplôme possédé et ce sont les rectorats qui sont le plus souvent chargés de cette attestation, que la personne soit ressortissant de l'Union Européenne ou non.

Il faut noter ensuite que des procédures peuvent être différentes selon que l'on est étranger ressortissant de l'Union Européenne ou non, et que l'on postule pour une profession réglementée ou non . Le domaine est complexe et en cours d'harmonisation, tout au moins en ce qui concerne l'Union Européenne.

1 - Professions non réglementées

Lorsque la profession n'est pas réglementée, c'est à l'employeur d'apprécier le diplôme ou le niveau professionnel présenté par le candidat. Par contre, il est toujours possible de faire attester de son niveau de diplôme en s'adressant :

• au Ministère de l'Education Nationale
  par courrier , pour les titulaires de diplômes d'enseignement secondaire professionnels (CAP, BEP, BP et Bac Professionnel)
  Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  Direction de l'enseignement scolaire
  Sous-direction des formations professionnelles
  Bureau DESCO A6
  110 rue de Grenelle
  75007 Paris

• Au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
  pour les diplômés de l'enseignement secondaire agricole
  Sous direction de la politique des formations, de l'enseignement général, technologique et professionnel
  Bureau des évaluations, des concours et des diplômes
  1 ter av de Lowenfdal
  75349 Paris 07 SP
  01 49 55 49 55
  
• avec un dossier comportant :
  • une demande écrite
  • les photocopies de l'original du diplôme et de la traduction effectuée par un traducteur assermenté pour les diplômes rédigés en langue étrangère
  • un descriptif de la formation suivie (durée, matières, ...)

2 - Profession réglementées

Il existe des professions réglementées : c’est à dire que leur exercice nécessite obligatoirement la possession du diplôme ou de certains titres de formation.

Pour l'Union Européenne

La législation communautaire a prévu une reconnaissance automatique des diplômes pour quelques professions relevant essentiellement du domaine médical ou para-médical. Pour les autres professions réglementées, il a été institué un système général de reconnaissance des diplômes, permettant à toute personne pleinement qualifiée d'obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles, afin d'exercer la profession réglementée.

Il peut néanmoins exister des "mesures compensatoires" en cas de différences importantes entre la formation reçue par le ressortissant et celle de la France. Il est possible de s'adresser aux différents services spécialisés mentionnés ci dessous :

Et si la personne a des difficultés à faire reconnaître à sa juste valeur sa qualification et à obtenir un emploi correspondant, elle peut s'adresser au Centre National d'Information rattaché au réseau NARIC (National Academic Recognition Information Centers) du pays d'accueil.

3 - Autres

Pour les professions suivantes, qui sont réglementées, (liste tirée du site education.gouv.fr) , il faut s'adresser aux services mentionnés ci-dessous lorsque l'on veut s'installer en France pour exercer.

• Les professions médicales
  Ministère de l'emploi et de la solidarité
  DHOS MA
  Bureau de l'exercice médical
  1, Place Fontenoy
  75350 PARIS CEDEX 07 SP
  Tél : 01.40 56 45 72

• La profession de psychologue
  Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  Direction de l'enseignement supérieur
  Bureau des formations universitaires générales et technologiques (DES A 10)
  97-99, rue de Grenelle - 75007 Paris
  Tél : 01.55.55.10.10

• La profession de vétérinaire
  Ministère de l'agriculture et de la pêche
  Bureau des évaluations, des concours et des diplômes
  1 ter avenue de Lowendal
  75349 PARIS 07 SP
  Tél : 01.49.55.52.79 ou 01.49.55.57.40

• Les professions paramédicales
  Ministère de l'emploi et de la solidarité
  DHOS P2
  Bureau des professions paramédicales
  1, place Fontenoy
  75350 PARIS CEDEX 07 SP
  Tél : 01.40.56.52 98

• La profession d'architecte et de géomêtre-expert
  Ministère de la culture et de la communication
  Direction de l'architecture
  Bureau des relations avec les professions
  8, rue Vivienne
  75002 PARIS
  Tél : 01.40.15.32.95

• La profession d'expert-comptable
  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  Direction générale des impôts
  Service des opérations fiscales et foncières
  Bureau III B3 - Télédoc 973
  139, rue de Bercy
  75574 PARIS CEDEX 12
  Tél : 01.53.18.11.25

• Les professions de la mer
  Ministère de l'équipement, des transports et du logement
  Bureau de l'éducation maritime
  3, place Fontenoy
  75700 PARIS 07 SP
  Tél : 01.44.49.80.00

• Les professions juridiques (sauf les commissaires aux comptes, les agents immobiliers et les conseils en propriété industrielle)
  Ministère de la justice
  Direction des services judiciaires
  Bureau de la gestion des professions (M2)
  13, place Vendôme
  75042 PARIS CEDEX 01
  Tél : 01.44.77.63.67

• La profession de commissaire aux comptes
  Ministère de la justice
  Bureau du droit civil général et commercial
  13, place Vendôme
  75042 PARIS CEDEX 01
  Tél : 01.44.77.63.99

• La profession d'agent immobilier
  Ministère de la justice
  Bureau du droit immobilier
  13, place Vendôme
  75042 PARIS CEDEX 01
  Tél : 01.44.77.64.88 ou 89

• La profession de conseil en propriété industrielle
  Institut national de la propriété industrielle
  26 bis, rue de Saint-Pétersbourg
  75008 PARIS
  Tél : 01.42.94.57.43

• La profession de guide interprète conférencier national
  Ministère de l'équipement, des transports et du logement
  Sous-Direction des politiques touristiques
  Bureau des industries touristiques
  2, rue Linois
  75740 PARIS Cedex 15
  Tél : 01.44.37.36.38

4 - Les concours administratifs pour les ressortissants de l'Union Européenne

Ceux qui souhaitent se présenter à un concours administratif doivent présenter leur dossier à l'administration de leur choix, au sein de laquelle il existe une commission d'experts qui statue sur la valeur des diplômes présentés au regard de leur administration