La connaissance de la langue française est une condition essentielle à la réussite de l'intégration des étrangers qui s'installent en France. En ne parlant pas français, la personne ne peut que rester dépendante, d'un tiers, de sa famille, de la communauté, des services sociaux. C'est pour les immigrés le facteur principal d'exclusion de la vie sociale et professionnelle, entraînant le risque d'un repli sur sa communauté d'origine.

Un immigré sur trois maîtrise mal l'écrit et l'oral, et 46% ne savent pas écrire correctement le français. 18% des demandes de naturalisation sont d'ailleurs ajournées pour défaut d'assimilation de la langue française (données 1995).

Parler français, c'est se donner les moyens d'accéder le plus rapidement possible à l'autonomie, à l'épanouissement personnel, familial, culturel et professionnel. Quels dispositifs d'apprentissage sont proposés aux étrangers ? Comment évalue-t-on les besoins de formation ? Comment les acquis sont-ils validés ? Quelle place prend l'apprentissage du français au sein de la formation continue des entreprises ? Réponses dans ce dossier.

La plupart des immigrés embauchés par les entreprises dans les années 1960-1974 ont été mis directement au travail sur des emplois peu qualifiés ne nécessitant pas une bonne connaissance de la langue. Le même phénomène s'est reproduit pour les immigrés arrivés plus récemment, provenant le plus souvent, comme leurs aînés, de classes rurales ou défavorisées dans leur pays d'origine.

Les besoins d'apprentissage du français sont importants. Une enquête sur le niveau linguistique des immigrés révèle qu'un million quatre cent mille d'entre eux auraient besoin d'apprendre le français.

L'impact professionnel des lacunes linguistiques

Les lacunes linguistiques des immigrés ont un impact direct sur l'emploi. Leur niveau de qualification reste plus bas que celui des Français. 70% des étrangers actifs occupent des emplois peu ou pas qualifiés, contre 28% des Français. Seuls 7% des étrangers exercent des fonctions de cadre, contre 13% de Français.
En maîtrisant mal la langue française, les étrangers ont peu ou pas accès à la formation continue au sein de leur entreprise. Ils sont cantonnés dans les fonctions subalternes, sans réelle possibilité de promotion interne.

Face à ce constat, le comité interministériel à l'intégration du 10 avril 2003 a défini une priorité ferme en matière d'apprentissage de la langue française par les immigrés. Priorité qui se traduit très concrètement par des dispositifs d'apprentissage, d'ores et déjà dans le cadre du contrat d'accueil d'intégration. Cette priorité devrait également se traduire au sein des entreprises puisqu'elles doivent intégrer l'apprentissage du français dans leur offre de formation continue. Car la maîtrise du français doit être prise en compte comme une compétence professionnelle

Un dispositif d'apprentissage du français est proposé aux nouveaux arrivants dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration. Son objectif : l'acquisition de compétences linguistiques orales de base correspondant au niveau 4 du référentiel utilisé pour l'assimilation linguistique des candidats à la naturalisation. Ce dispositif se déroule en trois phases :

Le bilan et l'évaluation des besoins

Cette prestation permet d'évaluer les besoins de formation des candidats et de prescrire un volume d'heures de cours de français. Une évaluation de niveau est également effectuée, à mi parcours, puis en fin de formation.

La formation linguistique

Il s'agit d'une offre adaptée aux besoins de chacun, en fonction de son niveau de français. Les bénéficiaires sont orientés vers cette formation par l'organisme qui a évalué leurs besoins. La durée de la formation est comprise, selon les cas, entre 100 et 500 heures, en fonction des objectifs de formation fixés.

Le bilan d'orientation pré professionnelle (BOPP)

Cette prestation intervient en complément du travail réalisé par le prestataire de bilan de prescription et d'évaluation linguistique. Son objectif est d'aider les bénéficiaires à préciser leur demande ou leur projet professionnel et de faciliter le lien avec le service public de l'emploi.

4 - Une attestation linguistique nationale : l'AMCL

A noter L'obtention de l'AMCL dispense les étrangers souhaitant acquérir la nationalité française de l'obligation de se soumettre, lors de l'établissement du procès-verbal d'assimilation par l'agent préfectoral, à l'examen des « connaissances linguistiques permettant d'effectuer seul les démarches de la vie courante ».

L'attestation ministérielle de compétences linguistiques (AMCL) est une reconnaissance nationale délivrée au nom de l'Etat (ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement) par un organisme habilité.

L'AMCL atteste que son titulaire, signataire à son arrivée sur le territoire français d'un contrat d'accueil et d'intégration maîtrise les compétences de base en compréhension et en expression en français oral.

La personne est apte à faire face, en toute autonomie, aux situations simples de la vie courante : relations avec les institutions, commerçants, médecins, services scolaires... Elle maîtrise suffisamment le français parlé pour soutenir une conversation simple portant sur un thème concret lié au vécu, au quotidien. L'interlocuteur comprend sans peine ce qui est dit et obtient des réponses à toutes ses questions.

L'AMCL est délivrée après la réalisation d'une évaluation sanctionnant le niveau de français, à l'issue de la formation linguistique.

Jusqu'en 2003, les étrangers venant d'arriver en France n'étaient pas traités de manière prioritaire par le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et à la lutte contre les discriminations (Fasild) . Ils ne représentaient, en 2000, que 18% des stagiaires en formation, c'est-à-dire seulement 6,5% du public potentiel. De surcroît, le nombre moyen annuel d'heures de formation suivies par les nouveaux arrivants était inférieur à celui des autres publics.

L'immigration légale représentait environ 141 000 personnes en 2001, dont 107 500 personnes provenant de pays extérieurs à l'Union européenne. 35% environ de ces nouveaux arrivants avaient des besoins de formation linguistique. La mise en place, le 1er juillet 2003, du contrat d'accueil et d'intégration permet dorénavant de promouvoir systématiquement l'apprentissage du français au bénéfice des nouveaux migrants pour lesquels la communication est jugée impossible ou difficile.

L'enjeu est de permettre à tout étranger légalement installé de manière durable sur le territoire français d'acquérir, dès son arrivée en France, un niveau minimal de maîtrise du français

Apprendre le français : une nécessité pour acquérir la nationalité française

La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité intègre dans l'article 21.24 du Code civil l'obligation, pour les postulants à la nationalité française, d'avoir une « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ».

Chaque année, environ 3 000 demandes d'acquisition de la nationalité française sont rejetées ou ajournées pour défaut d'assimilation linguistique. Il s'agit à 75% de femmes, avec de fortes disparités selon les nationalités.

Un dispositif national est généralisé à l'ensemble du territoire depuis 2004. L'enjeu est d'établir un lien systématique entre les rejets pour défaut d'assimilation linguistique et l'offre de formation proposée par le (Fasild) . A l'issue de la période de formation, le candidat est invité à présenter à nouveau son dossier de naturalisation.