1. le couple

Seule une procédure judiciaire de séparation de corps ou de divorce organise légalement la séparation du couple, le divorce mettant un terme définitif au mariage.

Les violences conjugales, physiques, sexuelles, économiques ou morales peuvent constituer "une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune." Elles peuvent dès lors justifier la demande d'un divorce pour faute. Le recours au divorce par consentement mutuel est en effet peu adapté aux situations très conflictuelles : il efface la notion de faute ; les conventions établies dans ces conditions donnent souvent lieu à des contentieux lourds et difficiles à résoudre.

L'engagement de la procédure judiciaire requiert le concours d'un avocat qui saisit par requête le juge aux affaires familiales. Il appartient à la femme d'établir par tous moyens de preuve la réalité et la gravité des faits subis : cerificats médicaux, témoignages (amis, famille, collègues, voisins, …), lettres … lui seront nécessaires, le juge appréciant chaque situation en fonction des éléments de preuves écrites dont il dispose. Les témoignages verbaux ne sont pas pris en compte.

Les violences peuvent justifier le départ du domicile conjugal. Des précautions s'imposent toutefois pour que la situation ne se retourne pas contre la femme. Elle devra faire la preuve des violences subies ; il sera par ailleurs dans son intérêt de signaler son départ du domicile conjugal ainsi que les circonstances au commissariat de police (déclaration sur le registre de main courante) ou à la gendarmerie (simple déclaration dans un procès-verbal), sans mentionner sa nouvelle adresse.

Enfin, même si elle n'envisage pas une séparation définitive, la femme aura tout intérêt, pour se donner des garanties juridiques en cas de départ prolongé du domicil familiale, à entreprendre une procédure en requête d'urgence auprès du juge aux affaires familiales afin d'obtenir à titre provisoire l'autorisation de résidence séparée (cette autorisation concernant également les enfants mineurs). Cette démarche s'inscrit dans la procédure de divorce ou de séparation de corps et requiert le concours d'un avocat.

2. les enfants

L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, chacun d'eux pouvant prendre toute décision qu'il estime conforme à l'intérêt des enfants.

Si la mère souhaite que ses enfants vivent avec elle, elle peut en cas de départ du domicile les emmener avec elle, exerçant ainsi ses devoirs de surveillance, d'éducation et éventuellement de protection. Pour assurer légalement le maintien de ses enfants auprès d'elle, compte tenu des droits identiques dont jouit le père, il importe qu'une décision judiciaire fixe la résidence des enfants chez la mère.

La procédure de requête d'urgence auprès du juge aux affaires familiales, telle qu'elle est mentionnée précédemment, doit être entreprise à cet effet.

3. le logement

Le juge aux affaires familiales peut attribuer le domicile à l'épouse dans le cadre de la procédure de divorce ou de séparation de corps, lors de l'ordonnance de non-conciliation. Il arrive parfois qu'il soit donné un délai au conjoint pour quitter le domicile familial.

Si elle est demandée par écrit, il peut prononcer l'expulsion de l'époux par la force publique, au delà du délai imparti. Si l'expulsion n'est pas mentionnée sur la saisine, une demande en référé peut compléter une décision. Cependant, dans les deux cas, le juge aux affaires familiales n'est pas garant de l'exécution du jugement.